J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120536A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mlle Brodhag (Véronique, Lucette, Bernadette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Vanpouille (Jean-Luc, Claude) à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne).